Conditions générales de vente et d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PMP PASQUINI SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toutes connexions au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.Rencontre-monoparents.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le site Rencontre-monoparents.fr est fourni sur les réseaux informatiques et sur tous moyens de communications internet (PC, Smartphones, Tablettes, Applications) par la société :

Paul PASQUINI  (l’éditeur)

3 Allée du clos de la Bonnetière

37300 Joué les Tours

 

contact@rencontre-monoparents.fr

En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation du site. L’accès au site est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

Toutes connexions au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.Rencontre-monoparents.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1.1 – Les expressions suivantes :

  • Rencontre-monoparents.fr: désigne un service, gratuit ou  payant selon l’offre choisi par le membre, permettant à des parents célibataires ou non de se rencontrer à des fins personnelles non commerciales.
  • L’Éditeur : Désigne la société qui met en ligne le site www.rencontre-monoparents.fr
  • Membres: désigne toutes personnes inscrites sur le site via le formulaire d’inscription ou par son profil Facebook.
  • Prémium: Désigne un forfait supplémentaire permettant d’accéder à des services complémentaires à l’Abonnement définis par le forfait Prémium.
  • Inscription gratuite : désigne l’inscription au site et la mise en place de son profil.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

2.1 – Conditions d’inscription au site :

Le site est ouvert à toutes personnes parent célibataire ou non de plus de 18 ans ou d’âge de majorité pour les membres hors France.

L’inscription sur le site est gratuite. Elle permet aux membres de :

  • Créer son profil
  • Parcourir le profil des autres membres
  • Mettre en ligne un album photo
  • Bloquer les membres indésirables

Le site Rencontre-monoparents.fr permet une mise en relation des Membres et ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour les choses qui pourraient être dites ou les images qui pourraient être mises en ligne par lesdits membres. Toutefois, chaque membre a la possibilité de bloquer un autre membre ou de signaler à l’éditeur via le formulaire “signaler un abus” s’il considère que les propos ou images peuvent porter atteinte aux règles du droit et de la morale (voir article 4.3).

2.2 – Utilisation frauduleuse :

Les membres s’engagent à fournir des informations correctes et conformes à la réalité. L’identifiant et le mot de passe et l’adresse mail sont personnel et ne doivent pas être diffusé à des tiers. Le membre est seul responsable de l’utilisation faite de son compte par lui-même ou par un tiers, que cette utilisation soit correcte ou frauduleuse. La Société PMP PASQUINI SAS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site www.rencontre-monoparents.fr. En ce sens, le membre ne pourra se retourner contre le site. Si un membre s’aperçoit que son profil à été usurpé, il peux nous demander la suppression de ce compte grâce au formulaire de contact

2.3 – Frais liés à l’utilisation du site :

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation et les logiciels utilisés.

2.4 – Continuité du service :

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’éditeur n’est pas plus responsable des interruptions de services du à d’éventuelle panne de son hébergeur.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

2.5 – Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

2.6 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site Rencontre-monoparents.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Rencontre-monoparents.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Rencontre-monoparents.fr et/ou de ses auteurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser le site Rencontre-monoparents.fr à des fins commerciales.

2.7 – Cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

2.8 – Liens hypertextes

Le site Rencontre-monoparents.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Rencontre-monoparents.fr.L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L’éditeur ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (autres sites, moteurs de recherches) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Rencontre-monoparents.fr.

2.9 – Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 3 : RESILIATION

3.1 – Résiliation

Le membre peux a tout moment supprimer son profil via son compte.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DONNÉES

4.1 – Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Rencontre-monoparents.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

4.2 – Utilisation des données des membres

Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle [Formulaire contact].

Vos données ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins de prospection ou commercial.

4.3 – Règles d’utilisation du site Rencontre-monoparents.fr

L’usage du site Rencontre-monoparents.fr doit se faire selon les règles du droit et de la morale. L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

Rencontre-monoparents.fr se réserve le droit de supprimer sans délai ni avertissement tous commentaires ou profils contenant des images ou vidéos à caractères injurieux, sexiste, xénophobe, raciste, diffamatoire, pédophile, antisémite, révisionniste, pornographique,incitant à la prostitution, homophobe, d’incitation à la haine, à la violence et de manière générale tous sujets contraires à la loi et aux valeurs humanistes. Les propos politiques et sur les religions sont interdit sur le site car ils relèvent de la sphère privée.

De même, il est interdit de télécharger ou d’héberger des musiques, films et jeux vidéo commerciaux autres que par leurs propres auteurs ou avec leur autorisation, de mettre des liens de téléchargement direct de cracks ou d’œuvres protégées par droit d’auteur et d’héberger de tels fichiers sur le forum ou sur le site Rencontre-monoparents.fr.

Pour des raisons de confidentialité et de lutte contre les spams, il est interdit aux membres de diffuser leur adresse mail personnelle dans leurs messages ou leur profil.

Le site se réserve le droit de supprimer tout compte, et sans préavis, qui ne respecte pas les conditions d’utilisation du site.

De même, il est interdit aux membres d’utiliser le site ou leur compte pour un usage commercial

ARTICLE 5 : DROIT ET JURIDICTION

5.1 – Droits d’auteur

Les utilisateurs du site doivent être en règle concernant les droits d’auteurs pour les œuvres non originales.

5.2 – Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal français du siège social de l’éditeur est seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@rencontre-monoparents.fr

5.3 – Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet Rencontre-monoparents.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Les données personnelles pouvant être collectées par le site sont les suivantes :

  • Votre nom pour le formulaire contact
  • votre adresse mail
  • votre adresse IP
  • Votre date de naissance afin de vérifier que vous êtes majeur
  • votre ville et département
  • votre situation familiale
  • votre couleur de cheveux et d’yeux

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. En donnant vos données vous autorisez  le site à vous faire parvenir des mails d’informations et des newsletter. Vous pouvez a tout moment demander d’être retiré de la liste des envoies.

Vous pouvez également choisir les critères que vous souhaitez rendre visible sur votre profil par les autres membres.

Les données personnelles collectées sur le site ne servent qu’au bon fonctionnement du site afin de pouvoir réaliser des rencontres.En aucun cas vos données ne seront diffusées sur un autre site ou cédées gratuitement ou non pour des fins commerciales.

Vous pouvez demander à tout moment la rectification des données via le formulaire de contact. Vos données ne sont conservées sur le site que pendant la durée de votre inscription. Dès que vous supprimez votre compte ou que vous nous demandez de le supprimer, vos données sont retirées du site. Vous pouvez demander la portabilité de vos données vers un autre site.

Conformément aux droits des personnes concernées en vertu de la législation applicable, les Utilisateurs du site peuvent à tout moment accéder et modifier, visualiser, mettre à jour ou supprimer leurs coordonnées en se connectant avec leur nom d’utilisateur et mot de passe.

Nous faisons le maximum pour protéger vos données, notamment par des mots de passe administrateur avec un bon niveau de sécurité et changés régulièrement, un logiciel de “capchat” afin de vérifier que c’est bien un humain derrière les inscriptions et enfin par les précautions misent en place par notre hébergeur (ovh).

5.4 Informatique et liberté

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.

Pour exercer ce droit, vous devez vous connecter au site Rencontre-monoparents.fr  puis utiliser le formulaire de contact. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre profil via votre compte. La modification et/ou suppression de vos informations personnelles, la suppression de votre profil est à votre charge et sous votre entière responsabilité. En aucun cas Rencontre-monoparents.fr  ne procédera à la modification et/ou la suppression de vos données à votre demande.

Les mentions légales ont été généré sur le site Générateur de mentions légales, offert par DeeZigne.

” Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. ”

http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet

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